1. Conditions d’éligibilité et de validité de la garantie
La garantie bénéficie à tous véhicules de collection à l’exclusion des véhicules à usage locatif, sportif, de compétition ou de rallye, ou en cas d’essai du véhicule à l’une ou à plusieurs de ces fins. La présente garantie est applicable uniquement dans le cadre d’une utilisation du véhicule conforme à sa destination et au respect des préconisations d’entretien du constructeur.
2. Durée de la garantie
La garantie est valable 12 mois et/ou 10 000 kilomètres, 1er terme atteint, à compter de la date de signature des présentes conditions générales de garantie. Elle est cessible de plein droit en cas de revente et jusqu’à expiration du contrat, sauf en cas de revente à un professionnel de l’automobile. Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie, toute période d’immobilisation du véhicule d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du véhicule, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
3. Etendu géographique de la garantie
La garantie s’applique en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco ainsi que dans les pays européens non barrés et non suspendus figurant sur la carte verte du véhicule.
4. Contenu de la garantie
La garantie couvre exclusivement les organes et pièces suivantes :
Moteur (Toutes pièces internes lubrifiées en mouvement, la culasse, le joint de culasse, pompe à huile, turbo ainsi que tous les dommages mécaniques portant sur le bloc moteur et résultant directement de l’avarie constatée),
Boite de vitesses manuelle ou automatique (Toutes les pièces internes en mouvement de la boite ; convertisseur, pignons, arbres, paliers, roulements, synchros, circlips, fourchette de commande, ainsi que tous les dommages mécaniques portant sur le carter et résultant directement de l’avarie constatée),
Pont/Transmission (Eléments mobiles du pont ; arbres, différentiels, pignons, couronnes roulement, ainsi que tous les dommages mécaniques portant sur le carter et résultant directement de l’avarie constatée),
Embrayage (Butée, disque, émetteur et récepteur, fourchette, guide de butée, maitre-cylindre, mécanisme),
Direction (Boitier, croisillons et vérins, système d’assistance),
Circuit de refroidissement (Pompe à eau, thermostat, ventilateur, radiateur. Les durites et flexibles sont exclus),
Circuit d’alimentation (Carburateur, pompe d’injection, pompe d’alimentation),
Système électrique (Démarreur, alternateur, bloc d’allumage, moteur d’essuie-glace).
La garantie couvre les pièces détachées ainsi que la main d’œuvre, dans le plafond de prise en charge tel que décrit ci-après.
5. Montant de la garantie
Le montant des réparations ou remplacements pris en charge au titre de la présente garantie ne pourra excéder 10% du prix du véhicule TTC par avarie.
6. Mise en œuvre de la garantie
En cas de panne, le propriétaire du véhicule couvert par ladite garantie doit contacter son vendeur dans les meilleurs délais.
Le véhicule, sera, si nécessaire, rapatrié dans l’un des établissements du vendeur.
Aucune intervention sous garantie ne pourra être effectuée sans l’accord préalable du vendeur.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie, et à la suite d’une avarie notifiée au vendeur, ce dernier peut se réserver le droit de désigner un expert pour constater et chiffrer les dommages. En cas d’avarie couverte par la garantie, le vendeur se réserve le droit de fournir des pièces neuves ou d’occasion afin de procéder à la remise en état du véhicule.
7. Exclusions de garantie
Ne sont pas couvertes par la garantie :
– Toutes les pièces non mentionnées dans les conditions de la garantie « 4. Contenu de la garantie »,
– Les avaries résultant d’une malfaçon, d’un vol, de vandalisme, d’intempéries, d’un accident, d’un incendie, du gel, de la foudre ou de l’enlèvement du véhicule,
– Les avaries causées par la faute intentionnelle ou dolosive de son propriétaire ou de sa négligence grave, et notamment la non-exécution des actions et mesures conservatoires et nécessaires afin de prévenir le dommage ou l’aggravation du dommage sur le véhicule,
– Les avaries dues à une participation à des épreuves sportives (courses, rallyes),
– Les modifications du véhicule non homologuées par le constructeur,
– Les avaries liées à une intervention effectuée en dehors du réseau du constructeur du véhicule,
– Plus généralement, les avaries dues à une mauvaise utilisation ou à un mauvais entretien du véhicule.
Aucune assistance n’est comprise dans ce contrat. Il est donc vivement conseillé d’en souscrire une auprès de votre assurance
