Nos mentions légales

DIRECTEUR DE PUBLICATION
La société MOTORBEST, société SAS au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est situé 6 rue Pierre et Marie Curie – 45140 Ingré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans sous le numéro 914 397 542 et identifiée par le numéro individuel de TVA intracommunautaire FR42 442904629.

Patrick Bornhauser, en sa qualité de Président de la société MOTORBEST, est le Directeur de la Publication de ce site.

CONTENU 
Nom commercial : MOTORBEST
Numéro TVA Intracommunautaire : FR46914397542
Siège social : 6 rue Pierre et Marie Curie, 45140 Ingré
Email :
Site web : https://www.bpmgroup.fr/

WEBDESIGN ET CRÉATION DE SITE INTERNET
EKELA – Marketing & Digital
87 Quater rue de Coulmiers – 45000 Orléans
www.ekela.fr

HEBERGEMENT PHYSIQUE
Nom commercial : Monaco Telecom
Nom légal : Monaco Telecom SAM. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.687.640 euros
RCI de Monaco sous le N° 97 S 03277
Siège social : 4-6 avenue Albert II – 98000 MONACO
Site web : https://www.monaco-telecom.mc

MEDIATION
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions, le Client s’adressera en priorité à la Société MOTORBEST en vue de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, les réclamations ou contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du Bon de Commande peuvent être soumises au Médiateur du syndicat des métiers de la distribution et des services de l’automobile (MOBILIANS) inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la Consommation.

Le site internet https://www.mediateur-mobilians.fr/ décrit le processus de Médiation proposé et permet aux Clients de déposer en ligne une demande de Médiation. Le Médiateur pourra également être saisi par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du Médiateur à l’adresse :

M. le Médiateur de Mobilians
43 bis route de Vaugirard
CS 80016
92197 Meudon CEDEX

La société MOTORBEST vous informe également de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

RÉSERVATION DES VÉHICULES D’OCCASION VIA STRIPE
La pré-réservation des véhicules d’occasion disponible sur ce site internet ne constitue en aucun cas un acte de vente. Son seul but est de sécuriser la disponibilité d’un véhicule pour le client. La pré-réservation sur le site ne formalise pas le bon de commande et n’a donc aucune valeur de réservation définitive auprès de la concession concernée : étant donné les délais de mise à jour de la disponibilité des véhicules indépendants de notre responsabilité, il se peut qu’un véhicule réservé ne soit plus disponible en concession. Dans ce cas le client concerné sera contacté par nos soins et les 500€ seront immédiatement remboursés via Stripe.

Une fois la transaction finalisée par la signature électronique du bon de commande et le véhicule payé par le client (sous réserve de paiement effectif sur les comptes bancaires de la concession concernée), les 500 € versés via Stripe seront recrédités au client selon les modalités Stripe en vigueur.

La fonctionnalité de pré-réservation des véhicules d’occasion passe par l’intermédiaire de notre partenaire Stripe. A cet effet l’utilisateur doit utiliser les possibilités de paiement proposées par Stripe et doit éventuellement créer un compte chez ce partenaire de paiement. BPM Group ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des fonctionnalités mises en place par Stripe. Stripe garantit une sécurité maximale des données personnelles. Pour plus d’information, merci de consulter les informations disponibles sur https://stripe.com/fr